Politique de confidentialité
PRÉAMBULE
Le Centre d’Art Contemporain Photographique – Villa Pérochon (ci-après dénommé « CACP Villa Pérochon ») s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs de son site internet www.cacp-villaperochon.com et à protéger les informations qu’ils lui communiquent. La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par le CACP Villa Pérochon.
Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le CACP Villa Pérochon s’engage à respecter les principes suivants.
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
- Centre d’Art Contemporain Photographique – Villa Pérochon
- Adresse :
64 rue Paul-François Proust
BP 59135
79000 Niort - Téléphone : 05 49 24 58 18
- Email : accueil@cacp-villaperochon.com
- SIRET : [Numéro SIRET à insérer]
- Représenté par : Philippe Guionie
2. DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation du site www.cacp-villaperochon.com, le CACP Villa Pérochon est susceptible de collecter les types de données suivants :
2.1 Données fournies directement par l’utilisateur
- Données d’identification : nom, prénom
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact
- Informations professionnelles pour les artistes, partenaires ou journalistes
- Préférences relatives aux centres d’intérêt artistiques et culturels
2.2 Données collectées automatiquement
- Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion
- Données de navigation : pages visitées, temps passé sur chaque page
- Données techniques : type de navigateur, système d’exploitation
- Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact et des demandes d’information
- Envoi de la newsletter et communications sur les événements et expositions (sous réserve de consentement)
- Gestion des inscriptions aux événements, ateliers et visites
- Amélioration de l’expérience utilisateur et des fonctionnalités du site
- Établissement de statistiques de fréquentation du site
- Gestion des candidatures des artistes
- Exécution des obligations contractuelles avec nos partenaires
4. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Selon les traitements, le CACP Villa Pérochon s’appuie sur les bases juridiques suivantes :
- Le consentement de l’utilisateur (ex : inscription à la newsletter)
- Le respect d’une obligation légale
- L’intérêt légitime du CACP Villa Pérochon (ex : amélioration du site, sécurité)
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont destinées :
- Au CACP Villa Pérochon et son personnel habilité à traiter ces données
- Aux sous-traitants techniques (hébergeur du site, prestataire d’envoi de newsletters)
- Aux partenaires du CACP Villa Pérochon, uniquement avec votre consentement préalable
Le CACP Villa Pérochon s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement exprès.
6. DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement :
- Données d’inscription à la newsletter : jusqu’à désinscription
- Données relatives aux événements : 3 ans après la fin de l’événement
- Données de connexion et de navigation : 13 mois maximum
- Données comptables et contractuelles : selon les obligations légales (généralement 10 ans)
7. DROITS DES PERSONNES
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données ainsi qu’une copie de celles-ci
- Droit de rectification : vous pouvez demander la modification des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les limites de la législation
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
- Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer les données que vous avez fournies dans un format structuré
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le CACP Villa Pérochon par email à [adresse email dédiée RGPD] ou par courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessus, en joignant une copie de votre pièce d’identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD.
8. MESURES DE SÉCURITÉ
Le CACP Villa Pérochon met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de prévenir toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé à ces données.
Ces mesures incluent notamment :
- La sécurisation des accès aux locaux et aux systèmes informatiques
- L’utilisation de protocoles sécurisés pour la transmission des données (HTTPS)
- La sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données
- Des procédures d’habilitation et d’authentification pour l’accès aux données
9. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE
Le CACP Villa Pérochon s’efforce de ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Si toutefois un tel transfert devait être réalisé, le CACP Villa Pérochon s’engage à le faire dans le respect du RGPD et à mettre en place des garanties appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données personnelles (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, etc.).
10. UTILISATION DES COOKIES
10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.
10.2 Les cookies utilisés sur notre site
Le site www.cacp-villaperochon.com utilise les types de cookies suivants :
- Cookies strictement nécessaires : ils sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés.
- Cookies de mesure d’audience : ils nous permettent d’établir des statistiques de fréquentation de notre site afin de l’améliorer en fonction de l’utilisation qui en est faite.
10.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
11. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le CACP Villa Pérochon se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, si nécessaire, signalée par email aux utilisateurs concernés. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. CONTACT
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par email : accueil@cacp-villaperochon.com
- Par courrier :
64 rue Paul-François Proust
BP 59135
79000 Niort - Par téléphone : 05 49 24 58 18
Dernière mise à jour : 27 mars 2025